Le client d'une banque se plaignait de devoir à chaque fois justifier ses retraits importants auprès de sa banque. Illustration. (jojooff / Pixabay)
Le client d'une banque, habitué à retirer des sommes importantes en espèces pour son activité, se plaignait de devoir à chaque fois remettre une série de documents justificatifs. Mais la Cour de cassation a jugé sans intérêt ses arguments : cette obligation du banquier est liée à la lutte contre le blanchiment et le terrorisme.
Connu ou pas, sérieux ou non, ancien ou nouveau, le client qui opère des retraits d'espèces importants doit justifier chaque opération auprès de la banque. La Cour de cassation* a jugé sans intérêt l'argument d'un client qui reprochait à son banquier de faire du zèle et d'entraver son activité en lui réclamant à chaque fois une série de documents justificatifs. Mais cette obligation du banquier est liée à la lutte contre le blanchiment et le terrorisme.
Pour lutter contre le blanchiment et le terrorisme
Le client qui avait pour habitude de retirer des espèces depuis des années estimait avoir suffisamment fait la preuve que ce mode de fonctionnement n'était pas lié à une activité répréhensible. Il avait déjà fourni à plusieurs reprises les justificatifs liés à ses besoins d'espèces, expliquait qu'il s'agissait toujours de la même organisation et se plaignait de devoir expliquer la même chose à chaque fois pour déclarer l'origine des fonds ou les raisons de l'emploi d'espèces, ou encore l'identité des bénéficiaires notamment.
L'obligation de vigilance du banquier doit s'exécuter de manière raisonnable, soutenait-il. Elle se comprend vis-à-vis d'un client nouveau ou devant les opérations complexes ou inhabituelles d'un client ancien, mais elle ne justifie pas une ingérence, voire un harcèlement constitué de contrôles systématiques, plaidait-il en substance.
Le banquier doit alerter Tracfin
De tels arguments sont dépourvus de tout intérêt et ne méritent même pas de réponse motivée, a jugé la Cour de cassation en rejetant le recours de ce client mécontent.
La réglementation impose au banquier de signaler à Tracfin, la cellule de surveillance des flux financiers suspects, toute opération qui lui paraîtrait anormale mais également toute opération en espèces qui dépasserait 1.000 euros ou tout cumul d'opérations portant sur 2.000 euros par mois.
*Cass. Com, 30.11.2022, X 21-21.954
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